Droit pénal et
droit des affaires

Spécialiste en matière pénale, le Cabinet vous défend dans le cadre de n’importe quelle procédure pénale et à ce,à tous les stades la procédure, y compris en urgence, que vous soyez auteur ou victime, personne physique ou personne morale

Procédure pénale d’urgence :

• • Garde à vue
  • Déferrement
  • Comparution immédiate

Au stade de l’enquête :

• • Plainte simple
  • Plainte avec constitution de partie civile
  • Audition libre
  • Garde à vue

Au stade de l’instruction :

• • Mises en examen
  • Interrogatoires
  • Auditions
  • Confrontations
  • Reconstitutions
  • Audiences devant le juge des libertés et de la détention
  • Procédures et audiences devant la Chambre de l’instruction

Au stade du jugement :

• • Tribunal de police (contraventions, infractions routières)
  • Comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Ordonnances pénales
  • Alternatives aux poursuites
  • Tribunal correctionnel (COPJ ou CPPV)
  • Procédures et audiences de Comparutions immédiates
  • Procédures et audiences devant la Cour d’assises
  • Procédures et audiences devant la Cour d’appel

Au stade l’exécution :

• • Requêtes en aménagement de peine
  • Procédures et audiences devant le juge d’application des peines
  • Procédures et audiences devant la Chambre d’application des peines
  • Commissions de discipline
  • Indemnisations des victimes d’infractions (CIVI, SARVI, intérêts civils)

Devant les instances ordinales

(médecins, experts-comptables, agents de sécurité, etc…)

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