Droit pénal et
droit des affaires

Que vous soyez mis en cause ou victime, personne physique ou morale, le Cabinet vous défend dans le cadre de n’importe quelle procédure pénale et à ce,à tous les stades la procédure :

Procédure pénale d’urgence :

• • Garde à vue
  • Déferrement
  • Comparution immédiate

Au stade de l’enquête :

• • Plainte simple
  • Plainte avec constitution de partie civile
  • Audition libre
  • Garde à vue

Au stade de l’instruction :

• • Mises en examen
  • Interrogatoires
  • Auditions
  • Confrontations
  • Reconstitutions
  • Audiences devant le juge des libertés et de la détention
  • Procédures et audiences devant la Chambre de l’instruction

Au stade du jugement :

• • Tribunal de police (contraventions, infractions routières)
  • Comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Ordonnances pénales
  • Alternatives aux poursuites
  • Tribunal correctionnel (COPJ ou CPPV)
  • Procédures et audiences de Comparutions immédiates
  • Procédures et audiences devant la Cour d’assises
  • Procédures et audiences devant la Cour d’appel

Au stade l’exécution :

• • Requêtes en aménagement de peine
  • Procédures et audiences devant le juge d’application des peines
  • Procédures et audiences devant la Chambre d’application des peines
  • Commissions de discipline
  • Indemnisations des victimes d’infractions (CIVI, SARVI, intérêts civils)

Devant les instances ordinales (médecins, experts-comptables, agents de sécurité, etc…)